L’Allemagne a pris de nouvelles dispositions en matière de TVA. Effectivement, un taux de 19%, un taux normal et un autre de 7% classé réduit ont été prévus. Le pays oblige aussi ses contribuables de se soumettre à des déclarations, notamment la TVA allemande.
À combien s’élève le taux de la TVA allemande ?
Un taux normal et un taux réduit ont été mis en place en ce qui concerne la TVA allemande. C’est ce que font généralement tous les pays européens. L’Allemagne présente un taux normal de TVA le plus faible si on fait référence aux pays membres de l’Union européenne. Ce taux s’élève à 19%.
Taux appliqué à la plupart des activités soumises à une TVA, ce taux normal concerne les opérations consistant à livrer des biens. Il s’applique aussi à toutes les prestations de services ainsi que les activités d’importation.
Quant au taux réduit de 7%, il concerne les entrées relatives aux manifestations sportives. Les œuvres sociales, les activités ayant trait aux bijoux ou pièces d’or, les œuvres d’art sont aussi soumises à ce taux réduit. Certes, l’Allemagne s’engage à appliquer ce taux réduit. Cependant, les champs auxquels il sera appliqué sont très limités.
Quelles sont les obligations déclaratives relatives à la TVA allemande ?
Les contribuables allemands doivent effectuer leur déclaration chaque trimestre ou tous les mois. Le choix dépend du montant de la TVA à payer au Trésor allemand. Si la somme est inférieure à 7500 euros, et ce pour l’année d’avant, la période pour payer l’impôt est trimestrielle. Il se peut que la somme à payer soit en dessous de 1000 euros. De plus, cette TVA est en rapport avec l’année N-1. La période d’imposition dans ce cas-là se fait annuellement.
Les Allemands doivent effectuer leurs déclarations au 10e jour du mois en cours. Cette période s’applique aux déclarations qui se font chaque mois ou chaque trimestre.
Si vous êtes soumis à une déclaration mensuelle, vous devez verser un acompte spécial. Celui-ci est à l’ordre de 1/11 de la TVA qui devrait être due pour l’année d’avant.
En quoi consistent les déclarations Intrastat et celles relatives aux ventes intracommunautaires ?
L’Allemagne a prévu de soumettre ses contribuables à une déclaration Intrastat en ce qui concerne la TVA intracommunautaire. Cette forme de déclaration montre en détail les mouvements des marchandises au niveau des pays membres de l’Union européenne. Le but est purement d’ordre statistique. Le pays procède à cette déclaration, car elle permet d’enregistrer les marchandises qui entrent sur le territoire de l’Allemagne. Généralement, la déclaration Intrastat doit se faire au courant du 10e jour ouvrable, et ce après la période de référence.
Il faut noter que tous les pays membres de l’Union européenne disposent d’un numéro de TVA intercommunautaire. Ce dernier leur permet d’effectuer des échanges avec les autres pays membres. L’Allemagne et l’Angleterre font partie des pays exemplaires en matière d’échanges économiques. Ainsi, vous pourrez trouver sur toutes les factures émises par les entreprises allemandes le numéro tva intracommunautaire Allemagne
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