Un certain nombre de salariés sont exposés à des facteurs de risques professionnels susceptibles de nuire à leur santé. L’employeur est tenu de déclarer tous ses employés exposés aux facteurs de risques identifiés par la loi afin que ces derniers bénéficient de nouvelles mesures visant à renforcer leurs droits. En effet, depuis 2017, le calcul des droits à la retraite prend en compte la pénibilité au travail.
1 – Évaluer le niveau d’exposition de chaque travailleur aux risques
Les salariés concernés par ce nouveau dispositif et qui doivent faire l’objet d’une déclaration par l’employer sont ceux qui :
– travaillent la nuit ;
– travaillent en équipes successives alternantes ;
– effectuent des tâches répétitives ;
– sont exposés à un environnement bruyant ;
– travaillent en milieu hyperbare ;
– subissent des températures extrêmes pendant l’exercice de leurs fonctions.
L’employeur doit procéder à un diagnostic pénibilité au travail afin de prévenir les risques et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé des salariés. Pour ce faire, il évalue le niveau d’exposition du salarié en analysant ses conditions habituelles de travail au cours d’une année d’exercice.
Lorsqu’un travailleur est déclaré comme étant exposé à un ou plusieurs de ces facteurs de risques, il peut disposer d’un compte professionnel de prévention. Ce compte est crédité avec des points qui lui offrent le droit de partir plus tôt à la retraite ou de changer de poste, après avoir suivi des formations appropriées.
2 – Les différentes catégories de pénibilité
Le Code du travail distingue 3 catégories de pénibilité :
– les contraintes physiques marquées : engendrées par des facteurs comme les postures de travail pénibles et les manutentions manuelles de charges (lourdes).
– l’environnement agressif : exposition à des agents chimiques ou physiques dangereux (fumée, gaz, poussière) ou encore, exposition prolongée au bruit ou à des températures extrêmes.
– les rythmes de travail soutenus.
Ainsi, tout ce qui demande un effort physique intense au travailleur et qui peut avoir des effets néfastes sur sa santé future peut être considéré comme des facteurs de risques de pénibilité au travail.
Il appartient alors à l’employeur de limiter l’exposition en identifiant les situations de travail et les postes les plus touchés et en prenant des mesures adéquates.
Ceci consiste tout particulièrement à améliorer les conditions de travail :
• matériel et plans de travail permettant d’éviter les postures et les efforts pénibles ;
• équipements de protection ;
• machines anti-vibration ;
• horaires de travail ;
• pauses régulières ;
• rotation des équipes ;
• etc.
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