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Quels sont les avantages avec le programme LMNP ?

Vous projetez d’investir dans un bien immobilier pour le mettre en location ? Les avantages du statut de LMNP vous permettront d’encaisser régulièrement de loyers intéressants en toute simplicité tout en profitant de divers avantages fiscaux.

Les conditions nécessaires pour accéder au statut de LMNP

Le marché de l’immobilier locatif permet aux investisseurs de choisir le statut qui leur. Celui de loueur en meublé non professionnel (LMNP) est applicable à un propriétaire qui met son bien meublé en location, qu’il s’agisse d’un appartement dans un immeuble classique ou au sein d’une résidence de service comme une résidence étudiante, une résidence senior ou un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Au sens légal, un bien meublé est un bien suffisamment équipé pour que le locataire puisse y vivre immédiatement, en n’apportant que ses effets personnels. Cela sous-entend qu’il doit pouvoir y dormir, manger ou se laver convenablement conformément aux exigences de la vie courante. Le programme LMNP permet au propriétaire de ne pas être obligé de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) et par conséquent de ne pas payer de taxe professionnelle.

Toutefois, pour bénéficier de ces facilités liées au statut de LMNP, il faut respecter certaines conditions. En premier lieu, il ne faut pas que les revenus tirés de l’activité de location de bien meublés ne dépassent pas 23 000 euros par an. Ces revenus ne doivent également pas représenter plus de 50% des revenus totaux du propriétaire. Enfin, la location meublée ne doit pas constituer l’activité principale de l’investisseur.

Des avantages fiscaux en fonction du régime d’imposition

Il est à noter que le statut de LMNP est ouvert à tous. En vigueur depuis plus d’une cinquantaine d’années, il doit être considéré comme un investissement à long terme, car un bien immobilier prend naturellement de la valeur avec le temps. Vu qu’il concerne généralement des biens de petite surface, le prix de vente est souvent intéressant et ouvre droit à des avantages fiscaux. Une personne qui investit dans une résidence de services et qui le conserve plus de vingt ans bénéficie d’un remboursement de la TVA qui représente un cinquième du prix d’achat, ce qui est une somme importante.

Dans le cadre d’un régime d’imposition réel, un bien sous statut LMNP permet de déduire des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) perçus par le propriétaire, les charges liées au bien et les amortissements comptables sur les valeurs immobilières et mobilières. Il est à rappeler que l’amortissement peut s’étendre de 25 à 40 ans pour les valeurs immobilières et de 5 à 7 ans pour les valeurs mobilières. L’amortissement doit être inférieurs aux les loyers perçus. En cas de dépassement, celui-ci peut être reporté sans limite de temps.

Le propriétaire-bailleur peut également opter pour le régime d’imposition micro-BIC, ou régime forfaitaire. Si ses recettes ne dépassent pas un certain seuil, il bénéficie d’un abattement forfaitaire de 50 % sur celles-ci. Le régime micro-Bic permet aussi au propriétaire d’un bien en résidence de services de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% du prix d’achat, la réduction étant échelonnée sur neuf ans.

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